STATUTS REVISES DE LA FONDATION JEAN-PAUL II
POUR LE SAHEL
TITRE I : DE LA DENOMINATION, DES BUTS ET DES BIENS
Article 1: DU NOM ET DE LA NATURE
1. La Fondation Jean-Paul II pour le Sahel est constituée et érigée par le Pontife Romain dans 1'État de la Cité du Vatican le 22 février 1984, avec personnalité juridique, canonique et civile, afin que son appel solennel de Ouagadougou (1980) soit suivi d'effet, et qu'il demeure un signe efficace de son amour pour les frères africains.
2. La Fondation Jean – Paul II pour le Sahel est une personne juridique instrumentale du Dicastère pour la Promotion du Développement Humain Intégral (Dicastère) régie par la législation canonique et civile vaticane applicables aux personnes juridiques ayant son siège dans la Cité du Vatican.
3. Le Siège social de la Fondation est fixé Via del Pellegrino, s.n.c., Cité du Vatican. Le siège opérationnel est situé à Ouagadougou 01 Burkina Faso.
Article 2 : DES PAYS BENEFICIAIRES
1. La Fondation Jean-Paul II pour le Sahel concerne les pays suivants : Burkina-Faso, Cap- Vert, Gambie, Guinée- Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad.
2. Sur proposition de 2/3 des membres du Conseil d’Administration au moins et avec la validation du Dicastère, la liste de pays bénéficiaires peut être élargie à tout autre pays de la région du Sahel.
Article 3 : DES BUTS
1. La Fondation a pour but principal de favoriser la formation de personnes qui se mettent au service de leur pays et de leurs frères, sans aucune discrimination, dans un esprit de promotion humaine intégrale et solidaire pour lutter contre la désertification et ses causes, et pour secourir les victimes de la sécheresse dans les pays du Sahel.
2. La Fondation privilégie la formation d'animateurs et d'experts locaux ainsi que le financement de projets de réalisation dans les domaines :
- du développement technique
- du socio-sanitaire
- du socio-agricole
- du socio-économique
- de l'animation globale pour un développement intégral
- de l’environnement.
Article 4 : APPORTS
1. Le Pontife Romain met à la disposition de la Fondation le fruit de collectes organisées à travers le monde catholique en faveur du Sahel.
2. Les avoirs de la Fondation peuvent être augmentés :
a. par des achats, legs ou dons de biens mobiliers et immobiliers reçus par la Fondation, toujours destinés aux buts institutionnels spécifiés dans les présents statuts ;
b. par des contributions d'entités publiques ou privées.
3. Les activités de la Fondation et les projets qu'elle prend en charge sont financés par le moyen des revenus de ces biens selon les critères et les modalités approuvés par le Conseil d’Administration.
TITRE II : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
Article 5 : ORGANES DE LA FONDATION
Les organes de la Fondation sont les suivants :
(a) le Conseil d’Administration
(b) le Président et le Vice-Président
(c) le Secrétaire Général
(d) l’Auditeur
(e) le Trésorier
CHAPITRE 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 6 : Composition du Conseil d’Administration
1. Sans préjudice de la section 2.2] la Fondation est gérée par un Conseil d'Administration de 9 membres désignés par les Conférences Épiscopales des pays respectifs. Leur nomination est formalisée par décret du Préfet du Dicastère. Les membres sont des Évêques, représentant chacun l'Église de l'un des pays du Sahel dont l’article 2 susmentionné.
Pour chaque membre du Conseil d’Administration, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
2. Les membres du Conseil d’Administration et leurs suppléants sont nommés pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois à l’exception des pays à un seul diocèse dont les mandats ne peuvent être réduits à deux.
Article 7 : Attributions du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration est responsable de la gestion ordinaire et extraordinaire de la Fondation. Il est notamment chargé de :
(a) préparer et approuver les programmes annuels et pluriannuels de la Fondation, en établissant les orientations générales à observer dans la réalisation des activités institutionnelles visées à l’art. 3 des Statuts ;
(b) définir les modalités de fonctionnement à suivre pour la mise en œuvre des finalités institutionnelles de la Fondation ;
(c) décider du financement des projets qui lui sont présentés par les membres du Conseil d’Administration de la Fondation ou leurs Organisations mandatées;
(d) élaborer des critères et modalités de décaissement des revenus et de gestion des revenus selon une planification annuelle et pluriannuelle des activités de la Fondation;
(e) demander au Secrétariat pour l’économie d’autoriser ad validitatem les actes d’administration extraordinaire;
(f) l’embauche éventuelle de collaborateurs par le Conseil d’Administration, après consultation avec le Dicastère, est soumise à l’autorisation préalable du Secrétariat pour l’Économie, dans les limites du budget approuvé;
(g) établir le budget pour l’exercice suivant dont le projet est préparé par le Secrétaire Général et approuver respectivement le budget et le bilan de l’année dans les termes et délais prévus par le Secrétariat pour l’Économie en vue de leur approbation par le Conseil pour l’Économie, en demandant les avis obligatoires de l’auditeur et du Dicastère ;
(h) proposer des amendements aux Statuts conformément aux dispositions de l’art. 17 des Statuts ;
(i) élire parmi eux un Président et un Vice-Président dont le mandat de cinq ans est renouvelable une fois.
(j) nommer le Secrétaire Général et délibérer sur les pouvoirs qui lui sont conférés ;
(k) nommer le Trésorier et délibérer sur les pouvoirs qui lui sont conférés ;
(l) effectuer toute opération et acte de cession et d’utilisation tant des actifs que des revenus pour la réalisation d’objectifs institutionnels ;
(m) présenter annuellement au Saint Père un rapport sur l’état et les activités de la Fondation;
(n) adopter tout règlement intérieur ;
(o) accomplir tout acte qui n’est pas réservé, par la loi ou par les statuts, à la compétence des autres organes de la Fondation.
Article 8 : Convocation et fonctionnement du Conseil d’Administration
1. Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président au moins deux fois par an pour délibérer sur le bilan et le budget définitifs. Il doit également être convoqué lorsqu’au moins 2/3 des conseillers en font la demande, en indiquant les thèmes à discuter.
2. L’avis de convocation, contenant l’ordre du jour, le lieu et l’heure, doit être adressé à chaque administrateur et à l’auditeur par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication permettant d’en certifier la réception par le destinataire, au moins 60 jours avant la réunion. Par acceptation unanime, le Conseil d’administration peut décider de traiter des points non-inscrits à l’ordre du jour. En cas de nécessité particulière et/ou d’urgence, la convocation peut également avoir lieu par communication téléphonique ou par instrument électronique certifiant la réception, même un jour avant la date fixée.
3. Les réunions sont présidées par le Président et sont valables si le Président et le secrétaire sont dans le même lieu et au moins les deux-tiers des conseillers en exercice y assistent. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, la réunion est présidée par le Vice-Président ou par le plus ancien des membres présents.
4. Le Conseil d’Administration est en tout état de cause valablement constitué et capable de délibérer, même en l’absence des formalités susvisées, si tous ses membres et l’Auditeur sont présents.
5. Les réunions du Conseil sont également valables si elles se déroulent par vidéo ou audioconférence.
6. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Secrétaire Général participe aux réunions sans droit de vote et s’occupe de la rédaction du procès-verbal, qui est conservé dans un livre spécial et signé par le Président et le Secrétaire lui-même ; ce procès-verbal est transmis par le Secrétaire Général, dans les meilleurs délais, au Dicastère. En cas d’empêchement et/ou d’absence du Secrétaire Général, un secrétaire suppléant est désigné par le Président pour chaque réunion individuelle afin d’établir le procès-verbal.
7. La validité et l’efficacité des décisions du Conseil d’administration relatives à l’accomplissement des actes d’administration extraordinaire sont soumises à l’approbation du Secrétariat pour l’Economie ; celles relatives aux amendements aux Statuts sont soumises à l’approbation du Dicastère et de la Secrétairerie d’État.
8. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont conservés dans un livre spécial et sont signés par le Président et le Secrétaire Général ou par le conseiller qui peut être appelé à établir les fonctions de Secrétaire du procès-verbal.
CHAPITRE 2 : DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT
Article 9 : Le Président
Il appartient au Président :
a) de représenter juridiquement la Fondation devant les tiers et devant les tribunaux ;
b) de convoquer et présider le Conseil d’administration et veiller à l’exécution des résolutions adoptées par ce même organe ;
c) d’adopter les actes d’administration ordinaire que le Conseil d’administration ne s’est pas expressément réservés ;
d) de prendre, en cas de nécessité et d’urgence, des initiatives visant à protéger la bonne réputation et l’intégrité des biens de la Fondation, en informant le Conseil d’administration lors de la première réunion ;
e) d’assurer le respect des présents Statuts et des règlements intérieurs si applicable et de promouvoir leur éventuelle révision.
Article 10 : Le Vice-Président
1. En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le Vice- Président le remplace valablement dans ses fonctions.
2. Le Vice-Président peut être délégué par le Président pour exercer certaines fonctions dans le cadre de sa compétence ; dans l’exercice de la fonction de vice-président, les pouvoirs et les activités du Vice-Président sont soumis à l’application des dispositions de l’art. 9.
3. Le Vice-Président, directement rattaché au Conseil d'Administration, exerce, avec autonomie et indépendance, la fonction de structuration et de supervision des contrôles relatifs à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Les fonctions opérationnelles peuvent être déléguées au Secrétaire Général, mais le Vice-Président en conserve la responsabilité. Le Vice-Président est également chargé de signaler toute activité suspecte à l'Autorité de surveillance et d'information financières, conformément aux réglementations vaticanes en vigueur.
CHAPITRE 3 : DU SECRETARIAT
Article 11 : le Secrétaire général
1. Le Secrétaire général est nommé par le Conseil d'Administration ; son mandat de cinq ans est renouvelable une fois. Il assiste aux réunions du Conseil d'Administration dont il assure le secrétariat et rédige les procès-verbaux.
2. Dans le cadre des directives qu'il reçoit du Président du Conseil d'Administration, le Secrétaire général :
- assure la correspondance ordinaire ;
- entretient des relations avec les Organismes qui participent à la lutte contre la sécheresse et la désertification ;
- prépare les sessions du Conseil d'Administration et en assure le secrétariat ;
- prépare un projet de budget prévisionnel de fonctionnement ;
- présente au Conseil d’Administration les comptes de l'exercice écoulé ;
- enregistre les projets soumis à la Fondation et en accuse réception.
Article 12 : Le Trésorier
1. Le Secrétaire général est assisté d'un Trésorier, nommé par le Conseil d'Administration
2. Le mandat du Trésorier est de cinq ans, renouvelable une fois.
CHAPITRE 4 : DU CONTRÔLE ET DE LA SURVEILLANCE
Article 13 : L’Auditeur
1. Le Conseil d'Administration sélectionne le commissaire aux comptes, reconnu au niveau international, pour la certification externe des comptes annuels, et demande l'autorisation préalable nécessaire au Secrétariat à l'économie, en fournissant une preuve formelle du processus de sélection et d'évaluation des offres économiques reçues.
2. L’Auditeur veille au respect de la loi et des Statuts et au respect des principes de bonne administration, ainsi qu’à l’adéquation de la structure organisationnelle, administrative et comptable et à son fonctionnement effectif ; il surveille également la réalisation des objectifs de la Fondation.
3. L’Auditeur, au moins une fois par trimestre, assure le contrôle de l’administration de la Fondation, s’assure des soldes financiers, de la tenue régulière des comptes et de leur correspondance avec les normes comptables en vigueur ; il peut examiner les livres comptables et administratifs à tout moment, en demandant les informations qu’il juge nécessaires.
4. L’Auditeur transmet dans les meilleurs délais les procès-verbaux de contrôle au Secrétariat pour l’Economie, pour information.
5. L’Auditeur examine le budget et le bilan final en corrélation avec les pièces justificatives ; Il s’assure notamment de la concordance du bilan final avec les résultats des livres et registres comptables ; rend les avis prévus à l’art. 15.4 des présents Statuts.
6. L’Auditeur participe aux réunions du Conseil d’Administration, sans droit de vote ; est redevable vis-à-vis du Secrétariat pour l’économie.
7. La rémunération annuelle due à l’Auditeur est déterminée par le Conseil d’Administration.
CHAPITRE V : DU COMITE DES PROJETS
Article 14:
Un Comité des Projets pourrait être nommé par le Conseil d’Administration. Son fonctionnement serait régi par un règlement intérieur à approuver par le Conseil d’Administration.
TITRE III : DES DISPOSTIONS FINANCIERES
Article 15 : Budget et bilan final
1. L’exercice budgétaire commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de chaque année.
2. Le Conseil d’Administration approuve le budget de l’exercice suivant au plus tard le 30 septembre et le bilan définitif de l’exercice précédent au plus tard le 31 mars.
3. Le rapport contenant la planification annuelle de la Fondation doit être joint au budget, en précisant pour chaque activité les liens avec les buts et l’objet décrits dans le présent statut et en mettant en évidence les résultats escomptés. Un rapport de synthèse sur les résultats des activités menées au cours de l’année précédente doit être joint au bilan final.
4. L’Auditeur rend un avis obligatoire sur le budget et le bilan final.
5. Les budgets et les bilans finaux, les avis obligatoires de l’auditeur et du Dicastère doivent être soumis au Secrétariat pour l’économie dans les termes et dans les délais établis par celui-ci.
Article 16: Obligations comptables
1. Les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés pendant une période d’au moins 10 ans à compter du dernier jour de l’exercice auquel ils se rapportent.
2. Les documents et informations relatifs aux transactions financières, aux factures, aux contrats, aux relevés de compte bancaire, nécessaires pour démontrer l’utilisation cohérente des ressources économiques dans la poursuite d’objectifs institutionnels, doivent également être conservés pendant la même période que celle mentionnée ci-dessus.
TITRE IV : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : Modifications des Statuts
Des modifications des présents statuts peuvent être apportées sur proposition du Conseil d’Administration, sous réserve de la validation du Dicastère et de la Secrétairerie d’État.
Article 18 : Extinction
1. La Fondation Jean-Paul II pour le Sahel ne peut être supprimée que par le Pontife Romain.
2. 2. Lorsque la Fondation s'éteint, quelle qu'en soit la cause, le Pontife Romain statue sur la dévolution de ses biens, évidemment sous réserve de tenir compte des buts statutaires et de la volonté des donateurs.
Article 19 : Renvoi
Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu et réglementé par les présents Statuts, il est fait référence aux normes canoniques et aux lois de l’État de la Cité du Vatican.
Du Vatican, le 29 janvier 2026
[00207-FR.01] [Texte original: Français]
[B0104-XX.01]
