PAPE FRANÇOIS

STATUT DU DICASTÈRE

POUR LE SERVICE DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN INTÉGRAL

Article 1

Nom

§1. Le dicastère pour le Service du développement humain intégral assume la sollicitude du Saint Siège pour ce qui concerne la justice et la paix, ainsi que les question relatives aux migrations, la santé, les œuvres de charité et la sauvegarde de la création.

§2. Le dicastère promeut le développement humain intégral à la lumière de l’Evangile et dans le sillon de la doctrine sociale  de l’Eglise. Dans ce but, il entretient des relations avec les Conférences épiscopales, en offrant sa collaboration afin que soient promues les valeurs concernant la justice, la paix, ainsi que la sauvegarde de la création.

§3. Le dicastère exprime aussi la sollicitude du Souverain Pontife à l’égard de l’humanité qui souffre, parmi laquelle les nécessiteux, les malades et les exclus, et suit, avec l’attention qui leur est due, les questions relatives aux nécessités de ceux qui sont contraints à abandonner leur propre patrie ou en sont privés, les marginaux, les victimes des conflits armés et des catastrophes naturelles, les prisonniers, les chômeurs et les victimes  des formes contemporaines d’esclavage et de torture et les autres personnes dont la dignité est en danger.

§4. Une Section de ce dicastère s’occupe spécifiquement de ce qui concerne les réfugiés et les migrants. Cette Section est ad tempus sous l’autorité du Souverain Pontife qui l’exerce de la façon qu’il considère opportune.

Article 2

Structure

§1. Le dicastère est présidé par un Préfet, assisté d’un Secrétaire et au moins un Sous-Secrétaire, qui peuvent aussi être des fidèles laïcs.

§2. Le dicastère a ses propres membres, parmi lesquels des fidèles laïcs engagés dans différents domaines de compétence du dicastère et choisis dans les différentes parties du monde, de sorte qu’ils reflètent le caractère universel de l’Eglise.

§3. Il dispose de ses propres consulteurs et officiels, choisis, eux aussi, dans les différentes parties du monde

§4.  Le dicastère suit en tout les normes établies pour la Curie romaine.

Article 3

Tâche, mission, activité

§1. Il revient au dicastère d’approfondir la doctrine sociale de l'Eglise, faisant en sorte qu'elle soit largement diffusée et mise en pratique et que les relations sociales, économiques et politiques soient imprégnées toujours davantage de l'esprit de l'Evangile.

§2. Il rassemble des informations et des résultats d'enquête sur la justice et la paix, le progrès des peuples, la promotion et la protection de la dignité et des droits humains, spécialement, par exemple, ceux concernant le travail, y compris celui des enfants, le phénomène des migrations et l‘exploitation des migrants, le commerce de vies humaines, l’esclavage, l’emprisonnement, la torture et la peine de mort, le désarmement ou la question des armements ainsi que les conflits armés et leurs conséquences sur la population civile et sur l’environnement naturel (droit humanitaire). Il évalue ces données et fait part aux organismes épiscopaux des conclusions qu’il en a tirées afin qu’ils puissent intervenir directement, s’ils le jugent opportun.

§3. Le dicastère s’emploie afin que, dans les églises locales, soit offerte une assistance matérielle et spirituelle efficace et appropriée – ayant recours, au besoin, aussi à des structures pastorales opportunes – aux malades, aux réfugiés, aux exilés, aux migrants, aux apatrides, aux gens du cirque et de la fête, aux nomades et aux itinérants.

§4. Le dicastère soutient et coordonne les initiatives des institutions catholiques qui travaillent pour le respect de la dignité de chaque personne et l’affirmation des valeurs de la justice et de la paix et pour aider les peuples qui se trouvent dans l’indigence, spécialement celles qui prêtent secours à leurs plus urgentes nécessités et calamités.

§5. Dans l’accomplissement de sa mission, le dicastère peut entretenir des relations avec des associations, instituts et organisations non gouvernementales, même en dehors de l’Église catholique, engagées dans la promotion de la justice et de la paix. Il peut en outre entrer en dialogue avec des représentants des gouvernements et d’autres sujets de droit international public, pour l’étude, l’approfondissement et la sensibilisation dans les questions qui rentrent dans sa compétence et dans le respect des compétences des autres organismes de la Curie romaine.

§6. Le dicastère travaille afin que s’accroisse parmi les peuples la sensibilité pour la paix, l’engagement pour la justice et la solidarité envers les personnes plus vulnérables, comme les migrants et les réfugiés, spécialement à l’occasion de la Journée Mondiale de la Paix, la Journée Mondiale des Migrants et la Journée Mondiale du Malade.

Article 4

Relations avec les membres de la Curie et les organismes reliés

§1. Le dicastère travaille en collaboration étroite avec la Secrétairerie d’Etat, dans le respect des compétences respectives. Les questions inhérentes aux relations avec les Etats et autres sujets de droit public international sont de compétence exclusive de la Secrétairerie d’Etat.

§2. Le dicastère entretient des relations étroites avec la Secrétairerie d’Etat, spécialement quand il s’exprime publiquement, au moyen de documents ou déclarations  sur des questions inhérentes aux relations avec les gouvernements et les autres sujets de droit international public.

§3. Le dicastère collabore avec la Secrétairerie d’Etat aussi par la participation aux délégations du Saint-Siège à des rencontres intergouvernementales dans les questions de sa propre compétence.

§4. Le dicastère entretient une relation étroite avec l’Académie Pontificale des Sciences Sociales, en tenant compte de ses Statuts.

§5. Auprès du dicastère sont constituées la Commission pour la charité, la Commission pour l’écologie et la Commission pour les services de santé, lesquelles opèrent suivant leurs normes propres. Elles sont présidées par le Préfet du même dicastère qui les convoque chaque fois qu’il le juge opportun ou nécessaire.

§6. Le dicastère a compétence par rapport à Caritas Internationalis selon ses Statuts.

Article 5

Autres organismes

Il revient au dicastère d’assumer aussi les compétences du Saint-Siège par rapport à l’érection et la vigilance des associations internationales de charité et des fonds institués dans les mêmes buts, selon ce qui est établi dans les Statuts respectifs et dans le contexte général de la législation en vigueur.

Le présent Statut est approuvé ad experimentum. J’ordonne que celui-ci soit promulgué au moyen de sa publication dans L’Osservatore Romano et ensuite publié également dans les Acta Apostolicae Sedis, entrant en vigueur le 1^er janvier 2017. À partir de cette date cesseront d’exercer leurs fonctions et doivent être considérés supprimés le Conseil pontifical « Justice et Paix », le Conseil pontifical « Cor Unum », le Conseil pontifical pour la pastorale des migrants et des personnes en déplacement et le Conseil pontifical pour la pastorale de la santé, étant également abrogés les articles 142-153 de la Constitution apostolique Pastor Bonus.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 17 août 2016.

François