CHIROGRAPHE DU SAINT-PÈRE

Avec le Chirographe du 27 juin 1942, notre prédécesseur de vénérée mémoire Pie XII érigeait dans la Cité du Vatican, l’Institut pour les œuvres de religion, en lui conférant une personnalité juridique et en absorbant dans celui-ci l’«Administration pour les œuvres de religion» préexistante, dont les Statuts avaient été approuvés par le Pape lui-même le 17 mars 1941 et qui tirait son origine première de la «Commission ad pias causas» constituée par le Souverain Pontife Léon XIII en 1887.

En outre, à travers un Chirographe successif en date du 24 janvier 1944, il établissait de nouvelles normes pour le régime de l’institut même, en demandant à la Commission cardinalice de vigilance de l’institut de proposer les modifications aux Statuts du 17 mars 1941 qui auraient paru nécessaires pour l’exécution du Chirographe en question.

Dans le but de continuer à adapter toujours mieux les structures et l’activité de l’institut aux exigences des temps, en ayant recours, en particulier, à la collaboration et à la responsabilité de laïcs catholiques compétents, je désire renouveler, ad experimentum pour deux ans, les Statuts de l’Institut pour les œuvres de religion, par lesquels saint Jean-Paul II, avec le Chirographe du 1er mars 1990, avait donné une nouvelle configuration à cet institut, en conservant son nom et ses finalités.

1. Le but de l’institut est d’assurer la conservation et l’administration des biens meubles et immeubles transférés ou confiés à ce même Institut par des personnes physiques ou morales et destinés à des œuvres de religion ou de bienfaisance.

2. L’Institut possède une personnalité juridique canonique publique et son siège est situé dans l’Etat de la Cité du Vatican.

En cas d’éventuelles controverses, le siège compétent, en général, est celui de l’Etat de la Cité du Vatican.

3. Font partie des organes de l’Institut:

- La Commission cardinalice
- Le Prélat
- Le Conseil de surintendance
- La Direction

4. La Commission cardinalice est composée de cinq cardinaux nommés ad quinquennium par le Souverain Pontife et pouvant être confirmés une fois.

Celle-ci veille à la fidélité de l’Institut aux normes des statuts selon les modalités prévues par les statuts.

5. Le Prélat, nommé par la Commission cardinalice, suit l’activité de l’Institut, participe en qualité de secrétaire aux séances de la Commission elle-même et assiste aux réunions du Conseil de surintendance.

6. Le Conseil de surintendance est responsable de l’administration et de la gestion de l’Institut ainsi que de la surveillance et de la supervision de ses activités sur le plan financier, économique et opératif.

Celui-ci est composé de sept membres, nommés par la Commission cardinalice, qui restent en fonction pour une période de cinq ans et qui peuvent être confirmés une fois.

7. La représentation juridique de l’Institut revient au président du Conseil de surintendance.

8. La Direction est formée par le directeur général et par un éventuel vice-directeur, nommés par le Conseil de surintendance avec l’approbation de la Commission cardinalice.

Le directeur général, qui peut être nommé pour une période indéterminée ou déterminée, est responsable de toute l’activité opérative de l’Institut et en rend compte au Conseil de surintendance.

9. La révision légale des comptes est exercée par un commissaire aux comptes externe, nommé par la Commission cardinalice sur proposition du Conseil de surintendance, pour une période de trois exercices consécutifs, renouvelable une seule fois

J’établis, en outre, que ce Chirographe soit publié dans le quotidien L’Osservatore Romano avec les nouveaux statuts de l’Institut pour les œuvres de religion qui, approuvés par moi ad experimentum pour deux ans, entreront immédiatement en vigueur à partir de la dite publication, et que tous deux soient insérés par la suite dans les Acta Apostolicae Sedis.

Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 8 août 2019, septième année de notre Pontificat.

FRANÇOIS