Dall’11 al 15 settembre 2000 è in corso a Ginevra la II Assemblea degli Stati Parte alla Convenzione sulla interdizione delle mine antiuomo. Riportiamo qui di seguito l’intervento pronunciato il 12 settembre scorso da S.E. Mons. Giuseppe Bertello, Osservatore Permanente della Santa Sede presso l’Ufficio delle Nazioni Unite e le Istituzioni specializzate a Ginevra:

Monsieur le Président,

La deuxième Assemblée des Etats Parties à la "Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction" est une occasion heureuse pour faire le point sur l'application de ce document, pour continuer à promouvoir son universalisation et pour donner un nouvel élan à l'assistance des victimes.

1. L'adoption de cette Convention et son entrée en vigueur, plus rapidement que n'importe quelle autre convention internationale dans le domaine du désarmement, n'ont pas été seulement une réponse à une nouvelle sensibilité de l'opinion publique ou une simple percée de l'indifférence qui enveloppait ce problème il y a quelques années encore.

Elles ont montré à la communauté internationale, souvent spectatrice passive devant des conflits armés inhumains, qu'une réglementation en matière de désarmement est possible. Que ce soit pour garantir des conditions de paix et de sécurité ou que ce soit en fonction de la prévention des conflits et pour réaliser des conditions respectueuses des droits fondamentaux de la personne humaine dans l'après guerre.

Comme disait le Saint-Père, le consensus apparu à Ottawa, "manifeste un respect toujours plus concret envers la personne humaine considérée dans ses dimensions individuelle et sociale...et répond aussi à la conviction que nous ne pourrons être heureux que les un avec les autres, jamais les uns contre les autres" (Doc.cath. N.2175, pag.102).

En ratifiant la Convention, le Saint-Siège a voulu apporter son appui aux dispositions de ce traité, dans la conviction que les objectifs du désarmement et de la détente internationale qui l'inspirent, correspondent à sa propre mission de paix. En même temps, il a voulu aussi encourager les pays, qui hésitent encore à y adhérer, à revoir leur position. Il est évident que plus grand sera le nombre de pays, qui sont parties à la Convention, plus vite ses principes entreront dans la doctrine et dans la pratique du droit international.

Plus spécifiquement, le Saint-Siège a considéré que la Convention, comme le dit bien son Préambule, constitue "une importante mesure de confiance" pour bâtir les règles fondamentales du "droit des peuples" et s'inscrit parmi les instruments internationaux, qui permettent de mieux comprendre la réelle universalité des "intérêts vitaux" de la famille humaine tels que le droit à la vie et au développement intégral de toute personne.

D'autre part, la Convention renforce l'efficacité du droit international humanitaire en se présentant comme une réalisation concrète du "principe d'humanité". En effet, en partant du principe de la limitation du choix des méthodes ou des moyens de guerre et de l'interdiction d'employer pendant les conflits des armes "de nature à créer des maux superflus" (Préambule n.11), le document d'Ottawa va bien au de là en aboutissant à l'interdiction non seulement de l' emploi, mais aussi de la production, du commerce et du stockage des mines antipersonnel en temps de paix (art.n.1).

2. Certes, la Convention représente un progrès essentiel dans la lutte contre les mines d'autant plus que l'impact des nouvelles normes internationales semble se faire sentir aussi dans le comportement d'Etats, qui n'y ont pas encore adhéré (Cfr. Rapport 1999 de l'Observatoire des Mines, pag.3-7). Toutefois, l'urgence reste entière parce que les mines ne font aucune distinction entre leurs victimes. Elles ne sont pas seulement une menace pour la vie des combattants, mais mettent aussi en danger toute la population civile d'un pays.

L'emploi et le commerce de ces armes vont à l'encontre du droit au développement parce que les terrains minés sont soustraits au travail agricole - qui est un élément essentiel des économies des pays en développement où on fait surtout recours à cette arme, appelée "arme des pauvres"- et les victimes diminuent la capacité productive des régions, qui dépendent essentiellement de l'agriculture.

En un certain sens, la situation devient encore plus critique dans l'après conflit parce que les pays pauvres n'ont pas les moyens nécessaires pour déminer les champs, qui par ailleurs sont nécessaires pour la reprise économique et pour satisfaire le droit à l'alimentation de la population.

On pourrait ajouter aussi à la tragédie des familles, qui doivent assumer l'assistance des victimes et qui plusieurs fois sont privées d'un soutien vital, l'isolement de ces mêmes victimes, leur marginalisation et leur impuissance à apporter leur contribution à la subsistance et au développement de leur communauté. Quelle que soit l'efficacité militaire des mines, elles ne sont pas un moyen proportionné au prix que la population civile doit payer.

3. La ratification de la Convention de la part du Saint-Siège voudrait aussi encourager la réalisation de l'art.6 en vue de la mise en place d'une coopération internationale efficace dans les domaines financier, technologique et des ressources humaines. Les engagements prévus par la Convention sont nombreux. Le Saint-Siège, de par sa nature et ses activités,

ainsi que les nombreux organismes de l'Eglise Catholique - hôpitaux, centres d'assistance et de réhabilitation, liés aux communautés locales et aux institutions religieuses - qui travaillent soit dans les pays qui ont été "parsemés" de mines soit dans ceux qui fabriquent ces armes, désirent surtout continuer à apporter leur contribution aux programmes de sensibilisation aux dangers ainsi qu'à la réhabilitation physique et à la réintégration psychosociale des survivants afin qu'ils puissent redevenir des membres actifs dans leurs communautés.

Enfin, la délégation du Saint-Siège voudrait exprimer sa satisfaction devant le nombre croissant de pays, qui ont adhéré à la Convention, ainsi que pour le travail accompli par les mécanismes intersessions créés à Maputo qui voient s'établir un partenariat actif entre les gouvernements, les organisations internationales et les Organisations Non Gouvernementales afin de soutenir et faciliter la mise en pratique de la Convention.

[01861-03.01] [Texte original: Français]