PAPE FRANÇOIS

STATUTS DE L'ACADÉMIE PONTIFICALE POUR LA VIE

 

TITRE I
Nature et finalités

 

ART. 1 – INTRODUCTION

§ 1 – L’Académie Pontificale pour la Vie, ayant son siège dans l’État de la Cité du Vatican, a été instituée par le Souverain Pontife Saint Jean-Paul II avec le Motu Proprio Vitae Mysterium du 11 Février 1994.

L’Académie Pontificale pour la Vie a comme finalité la défense et la promotion de la valeur de la vie humaine et de la dignité de la personne.

§ 2 – Le devoir spécifique de l’Académie est :

a) d’étudier, dans une optique interdisciplinaire, les problèmes concernant la promotion et la défense de la vie humaine ;

b) de former à une culture de la vie – pour la partie qui lui est propre – à travers d’opportunes initiatives et toujours dans le plein respect du Magistère de l’Église ;

c) d’informer de manière claire et opportune les responsables de l’Église, les différentes institutions de sciences biomédicales et des organisations socio-sanitaires, les moyens de communication et la communauté civile en général, des résultats les plus importants concernant ses propres activités d’étude et de recherche (cf. Vitae Mysterium, n. 4).

§ 3 – L’Académie a un devoir de nature principalement scientifique, pour la promotion et la défense de la vie humaine (cf. Vitae Mysterium, n. 4). En particulier, elle étudie les différents aspects qui concernent le soin de la dignité de la personne humaine au cours des différents âges de l’existence, le respect réciproque entre les genres et les générations, la défense de la dignité de chaque être humain, la promotion d’une qualité de la vie humaine qui intègre la valeur matérielle et spirituelle, dans la perspective d’une authentique « écologie humaine », qui aide à retrouver l’équilibre originel de la Création entre la personne humaine et l’ensemble de l’univers (cf. Chirographe, 15 Août 2016).

§ 4 – Dans l’accomplissement de l’activité prévue par ce Statut, l’Académie Pontificale pour la Vie coopère avec les Dicastères de la Curie romaine, et en particulier avec la Secrétairerie d’État et le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, dans le respect des compétences respectives et dans un esprit de collaboration.

§ 5 – En vue de promouvoir également et de diffuser la culture de la vie, l’Académie maintient d’étroites relations avec les Institutions universitaires, les Sociétés scientifiques et les Centres de recherche qui suivent les différents thèmes en relation avec la vie.

 

TITRE II
ORDRE

ART. 2 – STRUCTURE DE L’ACADÉMIE

L’Académie Pontificale pour la Vie est composée d’une Présidence, d’un Bureau Central et de Membres, appelés également Académiciens.

ART. 3 – LA PRÉSIDENCE

La Présidence est formée par le Président, par le Chancelier et par le Conseil Directif. La direction et le gouvernement des activités ordinaires et extraordinaires de l’Académie appartiennent au Président, avec le Chancelier, aidés par le Conseil directif. Le Conseiller Ecclésiastique fait également partie de la Présidence.

§ 1 – Le Président

a) Le Président est nommé par le Souverain Pontife, il reste en charge pour la période indiquée dans le billet de nomination et peut être reconfirmé dans sa charge.

b) Le Président représente officiellement l’Académie Pontificale, il la dirige dans l’ensemble de ses activités et en rend compte au Saint-Père ; il convoque et préside le Conseil Directif, il établit l’ordre du jour et donne exécution aux délibérations du Conseil lui-même. Il convoque et préside également les sessions de l‘Académie. Le Président peut se servir de la collaboration extraordinaire des Membres individuels.

§ 2 – Le Chancelier

a) Le Chancelier, nommé par le Souverain Pontife pour la période indiquée dans le billet de nomination, peut être reconfirmé dans sa charge.

b) Le Chancelier peut représenter l’Académie Pontificale pour la Vie au nom du Président, il collabore avec lui à la direction et au gouvernement des activités de l’Académie.

§ 3 – Le Conseil Directif

a) Le Conseil Directif de l’Académie Pontificale pour la Vie est composé du Président, d’un éventuel Vice-Président, du Chancelier et de six Conseillers, nommés par le Souverain Pontife, dont quatre sont choisis parmi les Membres Ordinaires de l’Académie ; le cinquième est proposé par le Dicastère pour les Laïcs, la Famille et la Vie, et le sixième est le Recteur de l’Institut Pontifical Jean-Paul II pour les études sur le mariage et la famille. Chaque Conseiller reste en charge cinq ans et peut être reconfirmé dans sa charge. Au Conseil Directif participe également le Conseiller Ecclésiastique, si celui-ci a été nommé (cf. §4 de cet Article).

b) Le Conseil Directif se réunit en séance ordinaire au moins deux fois par an afin de délibérer sur les orientations générales des activités ordinaires et affronter d’éventuelles questions particulières en relation avec la vie de l’Académie.

c) Le Conseil Directif peut se réunir en séance extraordinaire afin d’examiner des questions de grave urgence et dont on ne saurait différer l’examen.

Lors de telles séances, ont droit au vote tous les composants du Conseil Directif présents.

d) Le Conseil Directif choisit et nomme, y compris en évaluant des propositions externes, les Membres correspondants de l’Académie Pontificale pour la Vie, selon l’Art. 5, § 3 de ce Statut ; il approuve les programmes d’étude des Assemblées Générales et des activités de formation, en contribuant à l’orientation générale des programmes annuels.

e) Le Président choisit et nomme le Coordinateur du Secrétariat, selon l’Art. 4, § 2 de ce Statut.

§ 4 – Le Conseiller Ecclésiastique

a) Le Conseiller Ecclésiastique est nommé par le Souverain Pontife pour une période de cinq ans et peut être reconfirmé. Cette charge reste vacante au cas où la charge de Président ou de Chancelier est occupée par un Ecclésiastique.

b) Le Conseiller Ecclésiastique a le devoir de garantir la conformité des résolutions de l’Académie Pontificale pour la Vie avec la doctrine catholique, selon les enseignements du Magistère de l’Église. En outre, il se charge de maintenir les relations avec les Supérieurs Ecclésiastiques.

ART. 4 – LE BUREAU CENTRAL

a) Le Bureau Central de l’Académie Pontificale pour la Vie a son siège au Vatican. Il constitue l’organe exécutif de la Présidence, pour la conception, la mise en oeuvre et la coordination des activités académiques. Ce Bureau exerce ses fonctions selon les directives du Président et du Chancelier.

b) Afin de mieux ordonner ses activités, le Bureau Central est structuré en deux sections : la section scientifique et la section technico-administrative ou Secrétariat.

§ 1 – La section scientifique

La section scientifique s’occupe des activités académiques d’étude et de recherche sur la base des finalités du Statut et des devoirs spécifiques de l’Académie Pontificale pour la Vie (cf. Art. 1).

A cette fin, elle s’articule en trois secteurs : étude, formation et information.

§ 2 – La section technico-administrative ou Secrétariat

La section technico-administrative s’occupe des activités de secrétariat et d’administration de l’Académie.

ART. 5 – LES MEMBRES OU ACADÉMICIENS

Font partie de l’Académie Pontificale pour la Vie les Membres ordinaires, les Membres correspondants, les Membres honoraires et les Membres jeunes chercheurs. La nomination comme Membre de l’Académie requiert la disponibilité établie à collaborer avec l’Académie dans un esprit de service, uniquement pour la réalisation de ses devoirs spécifiques.

§ 1 – Les Membres ordinaires

Les Membres ordinaires peuvent atteindre un nombre maximal de soixante-dix. Ils sont nommés pour une période de cinq ans par le Saint-Père, sur avis du Conseil Directif, sur la base de leurs titres académiques, de leur sérieux et leur compétence professionnelle, et de leur service fidèle dans la défense et la promotion du droit à la vie de chaque personne humaine.

Les Membres ordinaires, au terme de cette période de cinq ans, peuvent être reconfirmés pour de successifs mandats jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 80 ans.

§ 2 – Les Membres honoraires

Sont nommés par le Saint-Père comme Membres honoraires, certains Académiciens qui sont dans une relation particulière avec la vie et l’activité de l’Académie.

§ 3 – Les Membres correspondants

Les Membres correspondants sont choisis et nommés pour une période de cinq ans par le Conseil Directif, sur la base de leur sérieux et de leur compétence professionnelle, ainsi que de leur engagement reconnu en faveur de la promotion et de la tutelle de la vie humaine.

Les Membres correspondants, au terme de cette période de cinq ans, peuvent être reconfirmés pour deux autres mandats au maximum.

§ 4 – Les Membres jeunes chercheurs

Les Membres jeunes chercheurs proviennent de disciplines qui intéressent les secteurs propres de recherche de l’Académie ; ils sont âgés de 35 ans au maximum et sont choisis et nommés par le Conseil Directif pour une durée de cinq ans, renouvelable pour un autre mandat.

§ 5 – Indications et normes pour les Membres

a) Les Académiciens sont choisis, sans aucune discrimination religieuse, parmi les personnalités ecclésiastiques, religieuses et laïques appartenant à différentes nationalités, expertes dans les disciplines attenantes à la vie humaine (médecine, sciences biologiques, théologie, philosophie, anthropologie, droit, sociologie, etc.).

b) Les nouveaux Académiciens s’engagent à promouvoir et à défendre les principes concernant la valeur de la vie et de la dignité de la personne humaines, interprétés de façon conforme au Magistère de l’Église.

c) Les Académiciens sont tenus à participer aux Assemblées Générales, où ils présentent des communications, des notes et des mémoires scientifiques ; ils discutent, votent et ont le droit de proposer au Conseil Directif des nominations et des thèmes d’étude et de recherche.

d) Au cas où il leur serait impossible de prendre part aux travaux de l’Assemblée Générale, les Académiciens devront justifier de façon adéquate leur absence.

L’absence injustifiée plus de deux fois durant la période de cinq ans entraînera ipso facto la déchéance comme Membre de l’Académie.

e) Le titre d’Académicien peut être révoquée, selon la procédure prévue par le Règlement propre de l’Académie, dans le cas d’une action publique et délibérée ou d’une déclaration explicitement contraire aux principes précédemment indiqués, ou gravement offensante pour la dignité et de la crédibilité de l’Église Catholique et de cette même Académie.

f) Toute charge politique institutionnelle, dans son propre pays ou à l’étranger, est incompatible avec la nomination et l’exercice de la charge de Membre de l’Académie Pontificale pour la Vie. Ainsi, au cas où un Membre de l’Académie assume une telle charge, il est suspendu de ses fonctions académiques et ne peut se valoir publiquement du titre de Membre de cette même Académie, jusqu’au terme de cette charge politique institutionnelle.

 

TITRE III
ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE ET INSTRUMENTS OPÉRATIONNELS

ART. 6 – DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

L’activité scientifique et interdisciplinaire de l’Académie Pontificale pour la Vie devra maintenir un lien étroit entre les organismes et les institutions à travers lesquels l’Église est présente dans le monde des sciences biomédicales, de la santé et des organisations sanitaires, en offrant sa propre collaboration aux médecins et aux chercheurs même non catholiques et non chrétiens, qui reconnaissent, comme fondement moral essentiel de la science et de l’art médical, la dignité de l’homme et l’inviolabilité de la vie humaine, de sa conception à sa mort naturelle, ainsi qu’elles sont proposées par le Magistère de l’Église.

Afin de rejoindre ses finalités statuaires (cf. Art. 1), l’Académie Pontificale pour la Vie :

a)   organise chaque année une Assemblée Générale à laquelle participent tous les Membres ;

b) convoque et coordonne les activités de groupes de travail, à caractère national et international ;

c) étudie les législations en vigueur dans les différents pays et les orientations de politique sanitaire internationale, ainsi que les principaux courants de pensée qui ont une incidence sur la culture contemporaine de la vie ;

d) publie les résultats de ses études et de ses recherches, et diffuse ses propositions culturelles et opérationnelles à travers des publications et d’autres moyens de communication de masse ;

e) organise des Congrès nationaux et internationaux sur des thèmes bioéthiques de grand intérêt ;

f) organise des initiatives de formation en bioéthique, y participe et offre sa propre contribution ;

g) participe avec des représentants aux plus importantes initiatives scientifiques, biomédicales, juridiques, politiques, philosophiques, anthropologiques, caritatives et d’assistance, morales, pastorales, etc., attenantes aux finalités de l’Académie même.

 

TITRE IV
MOYENS FINANCIERS

ART. 7 – RESSOURCES FINANCIÈRES

En tant qu’Institution soutenue par le Saint-Siège, l’Académie Pontificale pour la Vie présente chaque année le bilan de ses propres activités ordinaires et extraordinaires au Secrétariat pour l’Economie, selon les normes en vigueur.

§ 1 – La Fondation Vitae Mysterium

Les ressources provenant éventuellement de la Fondation Vitae Mysterium sont surtout destinées au soutien des activités ordinaires ou extraordinaires de l’Académie. En cas de disponibilité suffisante de moyens financiers, une partie des ressources peut également être destinée au financement de bourses d’étude et d’autres initiatives pour la formation en bioéthique, en particulier de personnes vivant dans des pays en voie de développement, ou dans des zones dans lesquelles la culture de la vie a majoritairement nécessité d’être soutenue.

 

TITRE V
DISPOSITIONS FINALES

ART. 8 – RÈGLEMENT PROPRE

Pour une mise en œuvre efficace de ces Statuts, le Président et le Chancelier, suite à l’avis du Conseil Directif, soumettent à l’approbation du Cardinal Secrétaire d’État le Règlement de l’Académie Pontificale pour la Vie.

Ce Règlement contient, outre l’Organigramme et la Description des fonctions du personnel du Bureau Central, les dispositions complémentaires concernant l’ordre et le fonctionnement de l’Académie.

Ces Statuts sont approuvés pour cinq ans. J’ordonne qu’ils soient promulgués par la publication sur « L’Osservatore Romano » et publiés dans les Acta Apostolicae Sedis, entrant en vigueur le 1^er Janvier 2017.

Vatican, le 17 Octobre 2016

Franciscus