CHIROGRAPHE DU SOUVERAIN PONTIFE FRANÇOIS
POUR L'INSTITUTION D'UNE COMMISSION PONTIFICALE DE RÉFÉRENCE
D'ÉTUDE ET DE PROPOSITION SUR L'ORGANISATION
DE LA STRUCTURE ÉCONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE DU SAINT-SIÈGE
 

Les réflexions de ces derniers jours sur les résultats positifs du bilan, communiqués par le Conseil des cardinaux pour l’étude des questions d’organisation et économiques du Saint-Siège: Bilan financier consolidé du Saint-Siège et Bilan financier du gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican pour l’année 2012, nous encouragent, ayant écouté l’avis de cardinaux, de frères dans l’épiscopat et de collaborateurs consultés à ce sujet, à poursuivre le projet d’introduction de réformes des institutions du Saint-Siège, en vue d’une simplification et d’une rationalisation des organismes existants, et d’une programmation plus attentive des activités économiques de toutes les administrations vaticanes.

Dans ce but, nous avons décidé d’instituer une Commission de référence qui rassemble des informations précises sur les questions économiques relatives aux administrations vaticanes et qui coopère avec le Conseil des cardinaux sus-mentionné dans son travail apprécié, en offrant le soutien technique d’un conseil spécialisé et en élaborant des solutions stratégiques d’amélioration, visant à éviter des gaspillages de ressources économiques, à favoriser la transparence dans les procédures d’acquisition de biens et services, à perfectionner l’administration du patrimoine mobilier et immobilier, à œuvrer avec une prudence toujours plus grande dans le domaine financier, à assurer une application correcte des principes comptables et à garantir une assistance médicale et une couverture sociale à tous les ayants-droit.

La Commission accomplit ses fonctions en vertu du présent chirographe et des dispositions opérationnelles suivantes :

1. La Commission se compose d’un minimum de huit membres, parmi lesquels est choisi un président, qui en est le représentant légal, et un secrétaire coordinateur, avec pouvoir de délégué agissant au nom et pour le compte de la Commission dans la récolte des documents, des données et des informations nécessaires au déroulement des fonctions institutionnelles.

2. Les membres, tous nommés par le Souverain Pontife, sont experts dans les matières juridiques, économiques, financières et d’organisation à traiter.

3. Les fonctions institutionnelles de la Commission n’empiètent pas sur le domaine de compétence du gouvernement et des activités des administrations concernées, qui sont tenues à une collaboration complète avec la Commission. Le secret professionnel ainsi que d’éventuelles restrictions supplémentaires établies par le système juridique ne pourront empêcher ni limiter l’accès de la Commission aux documents, données et informations nécessaires à l’accomplissement des fonctions qui lui ont été confiées.

4. La Commission nous informe de son travail et nous soumet ses conclusions en la matière. Elle est tenue de nous remettre la totalité des archives papiers et numériques à fin de son mandat.

5. La Commission est dotée de ressources, y compris d’interprètes et de traducteurs, et des instruments adéquats pour remplir ses fonctions institutionnelles. Elle peut faire appel à la collaboration d’experts et de sociétés de conseil pouvant être choisis tant à l’extérieur, dans le monde entier, tant à l’intérieur du Saint-Siège, à condition qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts résultant de l’exercice de professions, de fonctions ou de charges liées aux activités des administrations vaticanes.

6. La Commission peut être appelée à collaborer avec le Groupe de travail des huit cardinaux constitué pour l’étude d’un projet de réforme de la Constitution apostolique Pastor Bonus sur la Curie romaine.

7. La Commission est instituée à partir de la date du présent chirographe. Elle sera dissoute sur notre disposition.

Donné au Vatican le 18 juillet 2013, première année de mon pontificat.

FRANÇOIS