Sa Sainteté JEAN XXIII, en date du 16 novembre, a daigné instituer la Filmothèque Vaticane, l'ériger en personne juridique ayant siège dans la Cité du Vatican, approuver le présent Statut et en ordonner la publication.

Art. 2. But. - Conformément à la tradition séculaire du Saint-Siège qui a toujours accueilli les documents les plus notables de l'histoire et de la culture, la Filmothèque Vaticane a pour but de recueillir et de conserver des films et enregistrements de télévision concernant la vie de l'Eglise et en particulier:

a) le Souverain Pontife, Ses Représentants et les divers Organismes de la Curie Romaine;

b) les activités apostoliques et charitables dans l'Eglise universelle et les oeuvres culturelles accomplies par des catholiques;

c) la vie religieuse dans le monde;

d) des oeuvres de haute valeur artistique et humaine.

Art. 3. Sources de la collection. - Concourent à former la collection de la Filmothèque Vaticane;

a) des documents de cinéma et de télévision se trouvant actuellement en possession du Saint-Siège;

b) des copies des films tournés et des enregistrements de télévision exécutés sur le territoire de la Cité du Vatican et dans les zones extraterritoriales;

c) des films qui dans l'avenir parviendront au Souverain Pontife, aux Offices du Saint-Siège ou à la Filmothèque elle-même et qui répondront aux caractéristiques indiquées dans l'art. 2.

Art. 4. Patrimoine et sources de revenus. - La Filmothèque Vaticane a un patrimoine propre, que le Saint-Siège lui assigne.
Les libéralités inter vivos ou mortis causa ordonnées en faveur de la Filmothèque Vaticane seront destinées aux buts de la Filmothèque ellemême.

Art. 5. Direction et administration. - La direction et administration de la Filmothèque Vaticane est confiée à la Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision, laquelle désigne, sur proposition du Président, un Officier délégué à la gestion de la Filmothèque elle-même.

C'est à la même Commission Pontificale qu'il revient en particulier:

a) de publier le règlement relatif au fonctionnement de la Filmothèque;

b) d'approuver les budgets de prévision et de dépenses;

c) de décider sur les cas douteux d'admission de films à la Filmothèque.

Art. 6. Représentation. - La représentation de la Filmothèque Vaticane revient au Président de la Commission Pontificale pour le Cinéma, la Radio et la Télévision, conjointement avec l'Officier délégué à la gestion de la Filmothèque.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le membre le plus digne de la Commission Pontificale, et l'Officier délégué par un vice-délégué.

Art. 7. Disposition finale. - Le present Statut entre en vigueur le jour de sa publication dans les Acta Apostolicae Sedis (Cfr. Acta Ap. Sedis, vol. LI, p. 875-876)