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SAINT-PÈRE

COLLÈGE CARDINALICE

CURIE ROMAINE

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Institutions rattachées au Saint-Siège

 

Praedicate Evangelium:

Art. 241

Il existe un certain nombre d’institutions, soit d’origine ancienne, soit de création récente, qui, sans faire partie à proprement parler de la Curie romaine et ayant leur propre personnalité juridique, rendent différents services nécessaires ou utiles au Pontife romain, à la Curie romaine et à l’Église universelle et qui sont, d’une certaine façon, rattachées à cette même Curie.

Art. 242

Les Archives Apostoliques Vaticanes sont l’institution à qui revient spécifiquement la conservation et la valorisation des actes et des documents concernant le gouvernement de l’Église universelle. Ces actes et documents sont avant tout à la disposition du Saint-Siège et de la Curie romaine dans l’exercice de leur activité. En second lieu, par concession pontificale, ils représentent pour les chercheurs, indépendamment de leur nationalité ou de leur religion, des sources pour la connaissance, même profane, du passé de la vie de l’Église.

Art. 243

Institution d’origine ancienne, la Bibliothèque Apostolique Vaticane est un instrument insigne de l’Église pour le développement, la conservation et la diffusion de la culture, venant soutenir l’activité du Siège apostolique. Elle a la tâche, à travers ses différentes sections, de recueillir et de conserver un très riche patrimoine de science et d’arts afin de le mettre à la disposition des savants qui recherchent la vérité.

Art. 244

La Fabrique de Saint-Pierre s’occupe de tout ce qui concerne la basilique papale de Saint-Pierre, gardienne de la mémoire du martyre et de la tombe de l’Apôtre, soit pour la conservation et l’aménagement de l’édifice, soit pour la discipline interne des gardiens, des pèlerins et des visiteurs, selon ses lois propres. Lorsque cela est nécessaire, le président et le secrétaire de la Fabrique agissent en accord avec le Chapitre de la basilique.

Art. 245

La Commission Pontificale d’Archéologie Sacrée a pour tâche d’étudier, de conserver, de protéger et de valoriser les catacombes chrétiennes d’Italie, dans lesquelles les témoignages de foi et d’art des premières communautés chrétiennes continuent à transmettre aux pèlerins et aux visiteurs leur message profond.

Art. 246

Pour la recherche et la diffusion de la vérité dans divers secteurs des sciences divines et humaines, sont apparues au sein de l’Église catholique diverses académies parmi lesquelles se distinguent l’Académie Pontificale des Sciences, l’Académie Pontificale des Sciences Sociales et l’Académie Pontificale pour la Vie.

Art. 247

Afin de promouvoir et de développer une culture de qualité au sein des institutions académiques qui dépendent directement du Saint-Siège et d’assurer des critères de qualités reconnus au niveau international, est instituée l’Agence du Saint-Siège pour l’Évaluation et la Promotion de la Qualité des Universités et Facultés Ecclésiastiques.

Art. 248

L’Autorité de Supervision et d’Information Financière est l’institution qui, selon les modes prévus par la loi et les statuts propres, a les fonctions de : vigilance, afin de prévenir et de contrer le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes dans les activités des entités et des sujets soumis à sa supervision ; vigilance prudentielle concernant les entités compétentes en matière financière ; réglementation prudentielle des entités compétentes en matière financière et, dans les cas prévus par la loi, là où il est question de prévenir et de contrer le blanchiment de capitaux et le financement d’activités terroristes. À ce titre, il remplit aussi la fonction d’information financière.

Art. 249

Toutes les institutions rattachées au Saint-Siège susmentionnées observent leurs lois propres pour ce qui concerne leur constitution et administration.