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ENTRETIEN DE S. E. MGR DOMINIQUE MAMBERTI, SECRÉTAIRE POUR LES RELATIONS DU SAINT-SIÈGE AVEC LES ETATS, À RADIO VATICAN, À PROPOS DE LA LIBERTÉ ET DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE DE L’EGLISE, À L’OCCASION DE DEUX AFFAIRES SOUMISES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, 16.01.2013


ENTRETIEN DE S. E. MGR DOMINIQUE MAMBERTI, SECRÉTAIRE POUR LES RELATIONS DU SAINT-SIÈGE AVEC LES ETATS, À RADIO VATICAN, À PROPOS DE LA LIBERTÉ ET DE L’AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE DE L’EGLISE, À L’OCCASION DE DEUX AFFAIRES SOUMISES À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

TESTO IN LINGUA FRANCESE

TESTO IN LINGUA INGLESE

TESTO IN LINGUA FRANCESE  

Monseigneur, ce 15 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public ses jugements dans quatre cas relatifs à la liberté de conscience et de religion d’employés au Royaume-Uni. Ces affaires concernent, pour deux d’entre elles, la faculté pour des employés de porter une petite croix autour du cou sur leur lieu de travail, et pour les deux autres, la faculté d’objecter en conscience à la célébration d’union civile entre personnes de même sexe et au conseil conjugal de couples de même sexe. Dans un cas seulement la Cour a donné satisfaction au requérant.

Ces affaires montrent que les questions relatives à la liberté de conscience et de religion sont complexes, en particulier dans une société européenne marquée par la croissance de la diversité religieuse et par le durcissement corrélatif du laïcisme. Le risque est réel que le relativisme moral, qui s’impose comme nouvelle norme sociale, vienne saper les fondements de la liberté individuelle de conscience et de religion. L’Eglise souhaite défendre les libertés individuelles de conscience et de religion en toutes circonstances, y compris face à la « dictature du relativisme ». Pour cela, il faut expliquer la rationalité de la conscience humaine en général, et de l’agir moral des chrétiens en particulier. Sur des sujets moralement controversés, comme l’avortement ou l’homosexualité, la liberté des consciences doit être respectée. Plutôt que d’être une entrave à l’établissement d’une société tolérante dans son pluralisme, le respect de la liberté de conscience et de religion en est une condition. S’adressant au Corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège la semaine dernière, le Pape Benoît XVI a souligné que : Pour sauvegarder effectivement l’exercice de la liberté religieuse, il est ensuite essentiel de respecter le droit à l’objection de conscience. Cette « frontière » de la liberté touche à des principes de grande importance, de caractère éthique et religieux, enracinés dans la dignité même de la personne humaine. Ils sont comme « les murs porteurs » de toute société qui se veut vraiment libre et démocratique. Par conséquent, interdire l’objection de conscience individuelle et institutionnelle, au nom de la liberté et du pluralisme, ouvrirait paradoxalement au contraire les portes à l’intolérance et au nivellement forcé.

L’érosion de la liberté de conscience témoigne aussi d’une forme de pessimisme envers la capacité de la conscience humaine à reconnaître le bien et le vrai, au profit de la seule loi positive qui tend à monopoliser la détermination de la moralité. C’est aussi le rôle de l’Eglise de rappeler que tout homme, quelles que soient ses croyances, est doué par sa conscience de la faculté naturelle de distinguer le bien du mal et qu’il doit agir en conséquence. C’est là la source de sa vraie liberté.

Il y a quelque temps, la Mission du Saint-Siège auprès du Conseil d’Europe a publié une Note sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise. Pourriez-vous en expliquer le contexte ?

La question de la liberté de l’Eglise dans ses rapports avec les autorités civiles est actuellement examinée par la Cour européenne des droits de l’homme dans deux affaires impliquant l’Eglise orthodoxe de Roumanie et l’Eglise catholique. Il s’agit des causes Sindicatul ‘Pastorul cel Bun’ contre la Roumanie et Fernandez Martinez contre l’Espagne. A cette occasion, la Représentation Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe a rédigé une note synthétique exposant le magistère sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise catholique.

Quel est l’enjeu de ces causes?

Dans ces causes, la Cour européenne doit décider si le pouvoir civil a respecté la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de reconnaître un syndicat professionnel de prêtres (pour l’affaire roumaine), et en refusant de nommer un enseignant de religion professant publiquement des positions contraires à la doctrine de l’Eglise (pour l’affaire espagnole). Dans les deux cas, les droits à la liberté d’association et à la liberté d’expression sont invoqués pour contraindre des communautés religieuses à agir à l’encontre de leur statut canonique et du magistère. Ainsi, ces affaires mettent en cause la liberté de l’Eglise de fonctionner selon ses propres règles, de ne pas être soumise à d’autres règles civiles que celles nécessaires au respect du bien commun et de l’ordre public juste. L’Eglise a toujours dû se défendre pour préserver son autonomie face au pouvoir civil et aux idéologies. Aujourd’hui, une question importante dans les pays occidentaux est de savoir comment la culture dominante, marquée fortement par l’individualisme matérialiste et le relativisme, peut comprendre et respecter la nature propre de l’Eglise, qui est une communauté fondée sur la foi et la raison.

Comment l’Eglise conçoit cette situation ?

L’Eglise est consciente de la difficulté à déterminer, dans une société pluraliste, les relations entre les autorités civiles et les diverses communautés religieuses au regard des exigences de la cohésion sociale et du bien commun. Dans ce contexte, le Saint-Siège attire l’attention sur la nécessité de préserver la liberté religieuse dans sa dimension collective et sociale. Cette dimension répond à la nature essentiellement sociale tant de la personne que du phénomène religieux en général. L’Eglise ne demande pas que les communautés religieuses soient des zones de non-droit, mais qu’elles soient reconnues comme des espaces de liberté, en vertu du droit à la liberté religieuse, dans le respect de l’ordre public juste. Cette doctrine n’est pas réservée à l’Eglise catholique, les critères qui en découlent sont fondés en justice et sont donc d’application générale.

D’ailleurs, le principe juridique d’autonomie institutionnelle des communautés religieuses est largement reconnu par les Etats respectant la liberté religieuse ainsi que par le droit international. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même l’a régulièrement énoncé dans plusieurs arrêts importants. D’autres institutions ont également affirmé ce principe. C’est le cas notamment de l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), ou encore du Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans, respectivement, le Document final de la Conférence de Vienne du 19 janvier 1989, et l’Observation générale no. 22 sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion du 30 juillet 1993. Il est néanmoins utile de rappeler et de défendre ce principe d’autonomie de l’Eglise et du pouvoir civil.

Comment se présente cette note?

La liberté de l’Eglise sera d’autant mieux respectée qu’elle sera d’abord bien comprise par les autorités civiles, sans préjugés. Il est donc nécessaire d’expliquer comment la liberté de l’Eglise est conçue. La Représentation Permanente du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe a donc rédigé une note synthétique (qui figure ci-joint) exposant la position de l’Eglise autour de quatre principes : 1) la distinction entre l’Eglise et la communauté politique, 2) la liberté à l’égard de l’Etat, 3) la liberté au sein de l’Eglise, 4) le respect de l’ordre public juste. Après l’exposé de ces principes, la note présente en outre les extraits les plus pertinents de la Déclaration sur la liberté religieuse « Dignitatis Humanae » et de la Constitution pastorale « Gaudium et Spes » du Concile Vatican II.

* * *

 

Représentation Permanent du Saint- Siège auprès du Conseil de l’Europe

 

Note sur la liberté et l’autonomie institutionnelle de l’Eglise catholique

à l’occasion de l’examen des affaires

Sindicatul ‘Pastorul cel Bun’ contre la Roumanie (n° 2330/09)

et Fernandez-Martinez contre l’Espagne (n° 56030/07)

par la Cour européenne des droits de l’homme.

La doctrine de l’Eglise catholique relative aux aspects de la liberté religieuse affectés par les deux affaires susmentionnées peut être présentée, en synthèse, comme fondée sur les quatre principes suivants : 1) la distinction entre l’Eglise et la communauté politique, 2) la liberté à l’égard de l’Etat, 3) la liberté au sein de l’Eglise, 4) le respect de l’ordre public juste.

 

1. La distinction entre l’Eglise et la communauté politique

L’Eglise reconnait la distinction entre l’Eglise et la communauté politique qui ont, l’une et l’autre, des finalités distinctes ; l’Eglise ne se confond d’aucune manière avec la communauté politique et n’est liée à aucun système politique. La communauté politique doit veiller au bien commun et faire en sorte que, sur cette terre, les citoyens puissent mener une "vie calme et paisible". L’Eglise reconnaît que c’est dans la communauté politique que l’on trouve la réalisation la plus complète du bien commun (cf. Catéchisme de l’Eglise Catholique, n. 1910), entendu comme « l’ensemble des conditions sociales qui permettent tant aux groupes qu’à chacun de leurs membres d’atteindre leur perfection d’une façon plus totale et plus aisée » (ibid., n. 1906). Il revient à l’Etat de le défendre et d’assurer la cohésion, l’unité et l’organisation de la société de sorte que le bien commun soit réalisé avec la contribution de tous les citoyens, et rende accessibles à chacun les biens nécessaires - matériels, culturels, moraux et spirituels – à une existence vraiment humaine. Quant à l’Eglise, elle a été fondée pour conduire ses fidèles, par sa doctrine, ses sacrements, sa prière et ses lois, à leur fin éternelle.

Cette distinction repose sur les paroles du Christ : "Rendez donc à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu" (Mt 22, 21). Sur le terrain qui leur est propre, la communauté politique et l’Église sont indépendantes l’une de l’autre et autonomes. S’agissant des domaines dont la finalité est à la fois spirituelle et temporelle, comme le mariage ou l’éducation des enfants, l’Eglise considère que le pouvoir civil doit exercer son autorité en veillant à ne pas nuire au bien spirituel des fidèles. L’Église et la communauté politique ne peuvent pas cependant s’ignorer l’une l’autre ; à des titres divers, elles sont au service des mêmes hommes. Elles exercent d’autant plus efficacement ce service pour le bien de tous qu’elles rechercheront davantage entre elles une saine coopération, selon l’expression du Concile Vatican II (cf. Gaudium et spes, n. 76).

La distinction entre l’Eglise et la communauté politique est assurée par le respect de leur autonomie réciproque, laquelle conditionne leur liberté mutuelle. Les limites de cette liberté sont, pour l’Etat, de s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de nuire au salut éternel des fidèles, et, pour l’Eglise, de respecter l’ordre public.

2. La liberté à l’égard de l’Etat

L’Eglise ne revendique pas de privilège, mais le plein respect et la protection de sa liberté d’accomplir sa mission au sein d’une société pluraliste. Cette mission et cette liberté, l’Eglise les a reçues ensemble de Jésus-Christ et non pas de l’Etat. Le pouvoir civil doit ainsi respecter et protéger la liberté et l’autonomie de l’Eglise et ne l’empêcher en aucune manière de s’acquitter intégralement de sa mission qui consiste à conduire ses fidèles, par sa doctrine, ses sacrements, sa prière et ses lois, à leur fin éternelle.

La liberté de l’Eglise doit être reconnue par le pouvoir civil en tout ce qui concerne sa mission, tant s’agissant de l’organisation institutionnelle de l’Eglise (choix et formation des collaborateurs et des clercs, élection des évêques, communication interne entre le Saint-Siège, les évêques et les fidèles, fondation et gouvernement d’instituts de vie religieuse, publication et diffusion d’écrits, possession et administration de biens temporels …), que de l’accomplissement de sa mission auprès des fidèles (notamment par l’exercice de son magistère, la célébration du culte, l’administration des sacrements et le soin pastoral).

La religion catholique existe dans et par l’Eglise qui est le corps mystique du Christ. Dans la considération de la liberté de l’Eglise, une attention première doit donc être accordée à sa dimension collective : l’Eglise est autonome dans son fonctionnement institutionnel, son ordre juridique et son administration interne. Les impératifs de l’ordre public juste restant saufs, cette autonomie doit être respectée par les autorités civiles ; c’est une condition de la liberté religieuse et de la distinction entre l’Eglise et l’Etat. Les autorités civiles ne peuvent pas, sans commettre d’abus de pouvoir, interférer dans ce domaine religieux, par exemple en prétendant réformer une décision de l’Evêque relative à une nomination à une fonction.

3. La liberté au sein de l’Eglise

L’Eglise n’ignore pas que certaines religions et idéologies peuvent opprimer la liberté de leurs fidèles ; quant à elle cependant, l’Eglise reconnaît la valeur fondamentale de la liberté humaine. L’Eglise voit en toute personne une créature douée d’intelligence et de volonté libre. L’Eglise se conçoit comme un espace de liberté et elle prescrit des normes destinées à garantir le respect de cette liberté. Ainsi, tous les actes religieux, pour être valides, exigent la liberté de leur auteur. Pris dans leur ensemble et au-delà de leur signification propre, ces actes accomplis librement visent à faire accéder à la « liberté des enfants de Dieu ». Les relations mutuelles au sein de l’Eglise (par exemple le mariage et les vœux religieux prononcés devant Dieu) sont gouvernées par cette liberté.

Cette liberté est en dépendance à l’égard de la vérité (« la vérité vous rendra libre », Jn 8,32) : il en résulte qu’elle ne peut pas être invoquée pour justifier une atteinte à la vérité. Ainsi, un fidèle laïc ou religieux ne peut pas, à l’égard de l’Eglise, invoquer sa liberté pour contester la foi (par exemple en prenant des positions publiques contre le Magistère) ou pour porter atteinte à l’Eglise (par exemple en créant un syndicat civil de prêtres contre la volonté de l’Eglise). Il est vrai que toute personne dispose de la faculté de contester le Magistère ou les prescriptions et les normes de l’Eglise. En cas de désaccord, toute personne peut exercer les recours prévus par le droit canonique et même rompre ses relations avec l’Eglise. Les relations au sein de l’Eglise étant toutefois de nature essentiellement spirituelle, il n’appartient pas à l’Etat d’entrer dans cette sphère et de trancher de telles controverses.

4. Le respect de l’ordre public juste

L’Eglise ne demande pas que les communautés religieuses soient des zones de « non-droit » dans lesquelles les lois de l’Etat cesseraient de s’appliquer. L’Eglise reconnaît la compétence légitime des autorités et juridictions civiles pour assurer le maintien de l’ordre public ; cet ordre public devant respecter la justice. Ainsi, l’Etat doit assurer le respect par les communautés religieuses de la morale et de l’ordre public juste. Il veille en particulier à ce que les personnes ne soient pas soumises à des traitements inhumains ou dégradants, ainsi qu’au respect de leur intégrité physique et morale, y compris à leur capacité de quitter librement leur communauté religieuse. C’est là la limite de l’autonomie des diverses communautés religieuses, permettant de garantir la liberté religieuse tant individuelle que collective et institutionnelle, dans le respect du bien commun et de la cohésion des sociétés pluralistes. En dehors de ces cas, il appartient aux autorités civiles de respecter l’autonomie des communautés religieuses, en vertu de laquelle celles-ci doivent être libres de fonctionner et de s’organiser selon leurs propres règles.

A cet égard, il doit être rappelé que la foi catholique est totalement respectueuse de la raison. Les chrétiens reconnaissent la distinction entre la raison et la religion, entre les ordres naturel et surnaturel, et ils estiment que « la grâce ne détruit pas la nature », c’est-à-dire que la foi et les autres dons de Dieu ne rendent pas inutiles ni ignorent la nature humaine et l’usage de la raison humaine, mais au contraire encouragent cet usage. Le christianisme, à la différence d’autres religions, ne comporte pas de prescriptions religieuses formelles (alimentaires, vestimentaires, mutilations, etc.) susceptibles le cas échéant de heurter la morale naturelle et d’entrer en conflit avec le droit d’un État religieusement neutre. D’ailleurs, le Christ a enseigné à dépasser de telles prescriptions religieuses purement formelles et les a remplacées par la loi vivante de la charité, une loi qui, dans l’ordre naturel, reconnaît à la conscience le soin de distinguer le bien du mal. Ainsi, l’Eglise catholique ne saurait imposer aucune prescription contraire aux justes exigences de l’ordre public.

[00069-03.01[Texte original: Français]

TESTO IN LINGUA INGLESE  

Interview of Archbishop Dominique Mamberti,

Secretary for the Holy See’s Relations with States,

to Vatican Radio, regarding the Church’s freedom and institutional autonomy,

with reference to two cases before the European Court of Human Rights

Your Excellency, on 15 January the European Court of Human Rights published its judgments on four cases relating to the freedom of conscience and religion of employees in the United Kingdom. Two of these cases concern employees’ freedom to wear a small cross around their neck in the workplace, while the other two concern the freedom to object in conscience to the celebration of a civil union between persons of the same sex and to conjugal counselling for couples of the same sex. Only in one case the Court held in favor of the applicant.

These cases show that questions relating to freedom of conscience and religion are complex, in particular in European society marked by the increase of religious diversity and the corresponding hardening of secularism. There is a real risk that moral relativism, which imposes itself as a new social norm, will come to undermine the foundations of individual freedom of conscience and religion. The Church seeks to defend individual freedoms of conscience and religion in all circumstances, even in the face of the "dictatorship of relativism". To this end, the rationality of the human conscience in general and of the moral action of Christians in particular requires explanation. Regarding morally controversial subjects, such as abortion or homosexuality, freedom of consciences must be respected. Rather than being an obstacle to the establishment of a tolerant society in its pluralism, respect for freedom of conscience and religion is a condition for it. Addressing the Diplomatic Corps accredited to the Holy See last week Pope Benedict XVI stressed that: "In order effectively to safeguard the exercise of religious liberty it is essential to respect the right of conscientious objection. This "frontier" of liberty touches upon principles of great importance of an ethical and religious character, rooted in the very dignity of the human person. They are, as it were, the "bearing walls" of any society that wishes to be truly free and democratic. Thus, outlawing individual and institutional conscientious objection in the name of liberty and pluralism paradoxically opens by contrast the door to intolerance and forced uniformity."

The erosion of freedom of conscience also witnesses to a form of pessimism with regard to the capacity of the human conscience to recognize the good and the true, to the advantage of positive law alone, which tends to monopolize the determination of morality. It is also the Church’s role to remind people that every person, no matter what his beliefs, has, by means of his conscience, the natural capacity to distinguish good from evil and that he should act accordingly. Therein lies the source of his true freedom.

Some time ago the Holy See’s Mission to the Council of Europe published a Note on the Church’s freedom and institutional autonomy. Could you explain the context of the Note?

The issue of the Church’s freedom in her relations with civil authorities is at present being examined by the European Court of Human Rights in two cases involving the Orthodox Church of Romania and the Catholic Church. These are the Sindacatul "Pastorul cel Bun" versus Romania and Fernandez Martinez versus Spain cases. On this occasion the Permanent Representation of the Holy See to the Council of Europe drew up a synthetic note explaining the magisterium (official Church teaching) on the freedom and institutional autonomy of the Catholic Church.

What is at stake in these cases?

In these cases, the European Court must decide whether the civil power respected the European Convention on Human Rights in refusing to recognize a trade union of priests (in the Romanian case) and in refusing to appoint a teacher of religion who publicly professes positions contrary to the teaching of the Church (in the Spanish case). In both cases, the rights to freedom of association and freedom of expression were invoked in order to constrain religious communities to act in a manner contrary to their canonical status and the Magisterium. Thus, these cases call into question the Church’s freedom to function according to her own rules and not to be subject to civil rules other than those necessary to ensure that the common good and just public order are respected. The Church has always had to defend herself in order to preserve her autonomy with regard to the civil power and ideologies. Today, an important issue in Western countries is to determine how the dominant culture, strongly marked by materialist individualism and relativism, can understand and respect the nature of the Church, which is a community founded on faith and reason.

How does the Church understand this situation?

The Church is aware of the difficulty of determining the relations between the civil authorities and the different religious communities in a pluralist society with regard to the requirements of social cohesion and the common good. In this context, the Holy See draws attention to the necessity of maintaining religious freedom in its collective and social dimension. This dimension corresponds to the essentially social nature both of the person and of the religious fact in general. The Church does not ask that religious communities be lawless zones but that they be recognized as spaces for freedom, by virtue of the right to religious freedom, while respecting just public order. This teaching is not reserved to the Catholic Church; the criteria derived from it are founded in justice and are therefore of general application.

Furthermore, the juridical principle of the institutional autonomy of religious communities is widely recognized by States which respect religious freedom, as well as by international law. The European Court of Human Rights itself has regularly stated this principle in several important judgments. Other institutions have also affirmed this principle. This is notably the case with the OSCE (Organization for Security and Cooperation in Europe) and also with the United Nations Committee for Human Rights in, respectively, the Final Document of the Vienna Conference of 19 January 1989 and General Observation No. 22 on the Right to Freedom of Thought, Conscience and Religion of 30 July 1993. It is nevertheless useful to recall and defend this principle of the autonomy of the Church and the civil power.

How is this Note set out?

The Church’s freedom will be better respected if it is, first of all, well understood, without prejudice, by the civil authorities. It is therefore necessary to explain how the Church’s freedom is envisaged. To this end, the Permanent Representation of the Holy See to the Council of Europe drew up a synthetic Note (which is here attached) explaining the Church’s position on the basis of four principles: 1) the distinction between the Church and the political community; 2) freedom in relation to the State; 3) freedom within the Church; 4) respect for just public order. Following the explanation of these principles, the Note also presents the more pertinent extracts from the Declaration on Religious Freedom Dignitatis Humanae and the Pastoral Constitution Gaudium et Spes of the Second Vatican Council.

* * *

Permanent Representation of the Holy See to the Council of Europe

Note on the Catholic Church’s freedom and institutional autonomy,

on the occasion of the examination

by the European Court of Human Rights

of the Sindacatul "Pastorul cel Bun" versus Romania (No. 2330/09)

and Fernandez Martinez versus Spain (No. 56030/07) cases

 

The teaching of the Catholic Church regarding the aspects of religious freedom touched on by the two above-mentioned cases may be presented synthetically as based on the following four principles: 1) the distinction between the Church and the political community; 2) freedom in relation to the State; 3) freedom within the Church; 3) respect for just public order.

1. The distinction between the Church and the political community

The Church recognizes the distinction between the Church and the political community, each of which has distinct ends; the Church is in no way confused with the political community and is not bound to any political system. The political community must see to the common good and ensure that citizens can lead a "calm and peaceful life" in this world. The Church recognizes that it is in the political community that the most complete realization of the common good is to be found (cf. Catechism of the Catholic Church, n. 1910); this is to be understood as "the sum total of social conditions which allow people, either as groups or individuals, to reach their fulfilment more fully and more easily" (ibid., n. 1906). It is the State’s task to defend it and ensure the cohesion, unity and organization of society in order that the common good may be realized with the contribution of all citizens and that the material, cultural, moral and spiritual goods necessary for a truly human existence may be made accessible to everyone. The Church, for her part, was founded in order to lead the faithful to their eternal end by means of her teaching, sacraments, prayer and laws.

This distinction is based on the words of the Lord Jesus (Christ): "Render therefore to Caesar the things that are Caesar’s, and to God the things that are God’s" (Mt 22:21). In their own areas, the political community and the Church are independent of each other and autonomous. When it is a question of areas which have both temporal and spiritual ends, such as marriage or the education of children, the Church is of the view that the civil power should exercise its authority while making sure not to damage the spiritual good of the faithful. The Church and the political community, however, cannot ignore one another; from different points of view they are at the service of the same people. They exercise this service all the more effectively for the good of all the more they strive for healthy mutual cooperation, as the Second Vatican Council expressed it (cf. Gaudium et spes, n. 76).

The distinction between the Church and the political community is ensured by respecting their reciprocal autonomy, which conditions their mutual freedom. The limits of this freedom are, for the State, to refrain from adopting measures which could do harm to the eternal salvation of the faithful, and, for the Church, to respect the public order of the State.

2. Freedom with respect to the State

The Church claims no privilege but asks that her freedom to carry out her mission in a pluralist society be fully respected and protected. The Church received this mission and this freedom from Jesus Christ, not from the State. The civil power should thus respect and protect the freedom and autonomy of the Church and in no way prevent her from fully carrying out her mission, which consists in leading the faithful, by her teaching, sacraments, prayers and laws, to their eternal end.

The Church’s freedom should be recognized by the civil power with regard to all that concerns her mission, whether it is a matter of the institutional organization of the Church (choice and formation of her co-workers and of the clergy, choice of bishops, internal communication between the Holy See, the bishops and faithful, the founding and governing of institutes of religious life, the publication and distribution of written texts, the possession and administration of temporal goods …), or the fulfilment of her mission towards the faithful (especially by the exercise of her Magisterium, the celebration of public worship, the administration of the sacraments and pastoral care).

The Catholic religion exists in and through the Church, which is the mystical body of Christ. When considering the Church’s freedom, primary attention should therefore be given to her collective dimension: the Church is autonomous in her institutional functioning, juridical order and internal administration. With due respect for the imperatives of a just public order, this autonomy should be respected by the civil authorities; this is a condition of religious freedom and the distinction between Church and State. The civil authorities cannot, without committing an abuse of power, interfere in the purely religious domain, for example, by seeking to change the bishop’s decision regarding appointment to a function.

3. Freedom within the Church

The Church is not unaware that certain religions and ideologies can oppress the freedom of their adherents; however, for her part, the Church recognizes the fundamental value of human freedom. The Church sees in every human person a creature endowed with intelligence and free will. The Church sees herself as a space for freedom and prescribes norms intended to guarantee that this freedom is respected. Thus, all religious acts, for validity, require the freedom of the one carrying them out, that is, the engagement of their will. Taken together and apart from their individual significance, these freely accomplished acts aim at giving access to the "freedom of the children of God". Mutual relations within the Church (such as marriage and religious vows made before God) are governed by this freedom.

This freedom has a relation of dependence on the truth ("the truth will make you free", Jn 8:32): consequently it cannot be invoked to justify an attack on the truth. Thus, a member of the lay faithful or a religious cannot, with regard to the Church, invoke freedom to contest the faith (for example, by adopting public positions against the Magisterium) or to damage the Church (for example, by creating a civil trade union of priests against the will of the Church). It is true that every person is free to contest the Magisterium or the prescriptions and norms of the Church. In case of disagreement, everyone may exercise the recourses provided by canon law and even break off his relations with the Church. Since relations within the Church are, however, essentially spiritual in nature, it is not the State’s role to enter into this area to settle disputes.

4. Respect for just public order

The Church does not ask that religious communities be "lawless" areas, where the laws of the State would cease to apply. The Church recognizes the legitimate competence of civil authorities and jurisdictions to assure the maintenance of public order. This public order should conform to justice. Thus, the State should ensure that religious communities respect morality and just public order. In particular, it should see to it that persons are not subject to inhuman or degrading treatment, that their physical and moral integrity is respected, including the possibility of freely leaving their religious community. This is where the autonomy of the different religious communities is limited, allowing both individual and collective and institutional religious freedom to be guaranteed, while respecting the common good and the cohesion of pluralist societies. Apart from these cases, civil authorities should respect the autonomy of religious communities, by virtue of which these should be free to function and organize themselves according to their own rules.

In this regard, it should be borne in mind that the Catholic faith completely respects reason. Christians recognize the distinction between reason and religion, between the natural and supernatural orders, and believe that "grace does not destroy nature", that is to say, that faith and the other gifts of God never render human nature and the use of human reason useless, not ignore them, but rather promote and encourage them. Christianity, unlike other religions, does not involve formal religious prescriptions (regarding food, vesture, mutilation, etc.) which, were the case to arise, could offend against natural morality and enter into conflict with the law of a religiously neutral State. In any case, Christ taught us to go beyond such purely formal religious prescriptions and replaced them by the living law of charity, a law which, in the natural order, recognizes that conscience has the task of distinguishing between good and evil. Thus, the Catholic Church could not impose any prescription contrary to the just requirements of public order.

[00069-02.01] [Original text: English]

[B0026-XX.01]